Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : février 2025

Les présentes conditions constituent un accord entre vous (ou l'entité que vous représentez) et Samba Cloud concernant l'utilisation de l'application NafaBill (facturation et gestion commerciale pour les PME).

1. Acceptation

Vous devez avoir l'âge légal pour conclure un accord contraignant. En cochant la case d'acceptation lors de l'inscription ou en utilisant NafaBill, vous acceptez les présentes conditions ainsi que notre Politique de confidentialité.

2. Description du service et offres

NafaBill est une application de facturation et de gestion (clients, produits, ventes POS, stock, fournisseurs). Samba Cloud propose :

un compte gratuit avec des fonctionnalités de base ;
un compte d'essai pour tester des fonctionnalités supplémentaires pendant une durée limitée ;
des formules Pro (synchronisation cloud, support prioritaire, etc.) selon les formules souscrites.

Les détails de chaque formule sont décrits dans l'application et sur le site. Vous êtes responsable de l'accès à Internet et du matériel nécessaires pour utiliser le service.

3. Droit d'annulation (14 jours)

Pour les formules payantes (essai converti en payant ou formules Pro), vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour annuler votre offre sans frais et demander le remboursement des sommes versées, dans le respect des dispositions légales applicables (notamment si vous n'avez pas demandé l'exécution immédiate du service).

Pour exercer ce droit : contactez-nous par ticket de support dans l'application ou par email à support@samba-cloud.com en indiquant votre identifiant (téléphone ou email du compte) et la formule concernée. Au-delà de 14 jours, les conditions de résiliation et d'éventuel remboursement sont celles prévues à votre formule.

4. Activités interdites

L'utilisation de NafaBill pour la gestion d'activités liées à l'alcool, au tabac, aux drogues ou à tout autre produit ou activité interdit par la loi ou contraire à nos valeurs est strictement interdite. Samba Cloud se réserve le droit de refuser l'accès ou de suspendre et résilier le compte de tout utilisateur qui contreviendrait à cette règle.

5. Compte utilisateur

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l'inscription et à maintenir la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable des activités effectuées depuis votre compte. En cas d'informations fausses ou incomplètes, Samba Cloud peut suspendre ou résilier votre compte.

6. Données et confidentialité

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. En utilisant NafaBill, vous acceptez ce traitement dans le cadre du service.

7. Support

Le support est assuré par ticket dans l'application et par email à support@samba-cloud.com. Nous nous efforçons de répondre dans des délais raisonnables selon votre formule.

8. Licence d'utilisation

Sous réserve du respect des présentes conditions, Samba Cloud vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable, pour utiliser NafaBill à des fins professionnelles. Vous ne devez pas copier, modifier, distribuer, vendre ou contourner les mesures de sécurité de l'application, ni l'utiliser d'une manière illégale ou préjudiciable à d'autres utilisateurs ou à nos serveurs.

9. Propriété intellectuelle

Samba Cloud conserve tous les droits sur NafaBill (marques, logiciel, contenus). Aucun droit de propriété intellectuelle ne vous est cédé au-delà de la licence d'utilisation accordée.

10. Modifications des conditions

Samba Cloud peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet à leur publication sur le site ou dans l'application. Il vous appartient de les consulter régulièrement. La poursuite de l'utilisation après publication vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Résiliation

Samba Cloud peut résilier ou suspendre votre accès à tout moment, avec ou sans motif. Vous pouvez résilier en cessant d'utiliser le service et en supprimant votre compte depuis l'application (voir Politique de confidentialité pour le sort de vos données).

12. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Samba Cloud ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs (perte de profits, de données, de clientèle, etc.) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser NafaBill.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au siège de Samba Cloud. En cas de litige, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents ou soumis à l'arbitrage selon les règles en vigueur (notamment OHADA le cas échéant).

Pour toute question : support@samba-cloud.com
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