Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : août 2026

Les présentes conditions constituent un accord entre vous (ou l'entité que vous représentez) et Samba Cloud concernant l'utilisation de l'application NafaBill (gestion commerciale et facturation pour les PME, commerçants, artisans et prestataires).

1. Identité de l’éditeur

Samba Cloud
Éditeur de l’application et du service NafaBill
Contact : support@samba-cloud.com
Site : https://nafa.sb-cl.com

L’adresse et les mentions légales complètes de Samba Cloud peuvent être communiquées sur demande pour les contrats institutionnels.

2. Acceptation

Vous devez avoir l'âge légal pour conclure un accord contraignant. En cochant la case d'acceptation lors de l'inscription ou en utilisant NafaBill, vous acceptez les présentes conditions ainsi que notre Politique de confidentialité.

3. Description du service et offres

NafaBill propose notamment :

une version gratuite utilisable sur mobile, y compris sans synchronisation cloud, avec données stockées localement sur l’appareil ;
des offres Pro / Équipe (sauvegarde cloud, synchronisation web–mobile, multi-appareils, employés selon l’offre, support prioritaire).

Les détails de chaque formule sont décrits sur le site et dans l’application. L’inscription principale se fait dans l’application mobile. L’espace web est destiné aux utilisateurs d’une offre connectée.

4. Version gratuite et données locales

En version gratuite hors ligne :

vous pouvez utiliser les fonctions essentielles sans synchronisation automatique avec les serveurs de NafaBill ;
vous êtes responsable de la sauvegarde locale de vos données ;
la suppression de l’application, le formatage de l’appareil ou le changement de téléphone peut entraîner la perte définitive des données locales non sauvegardées ailleurs.

Samba Cloud ne peut être tenue responsable de la perte de données locales lorsque aucune sauvegarde cloud n’a été activée.

5. Sauvegardes et offres Pro

Lorsque vous souscrivez une offre connectée et activez volontairement la sauvegarde / synchronisation, les données nécessaires au service sont transmises de manière sécurisée aux serveurs de NafaBill afin d’assurer la sync web–mobile et la restauration. Les modalités tarifaires et de résiliation sont celles de la formule souscrite.

6. Droit d'annulation (14 jours)

Pour les formules payantes, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour annuler votre offre sans frais et demander le remboursement des sommes versées, dans le respect des dispositions légales applicables (notamment si vous n'avez pas demandé l'exécution immédiate du service).

Pour exercer ce droit : contactez-nous par ticket de support dans l'application ou par email à support@samba-cloud.com en indiquant votre identifiant (téléphone ou email du compte) et la formule concernée. Au-delà de 14 jours, les conditions de résiliation et d'éventuel remboursement sont celles prévues à votre formule.

7. Activités interdites

L'utilisation de NafaBill pour la gestion d'activités liées à l'alcool, au tabac, aux drogues ou à tout autre produit ou activité interdit par la loi ou contraire à nos valeurs est strictement interdite. Samba Cloud se réserve le droit de refuser l'accès ou de suspendre et résilier le compte de tout utilisateur qui contreviendrait à cette règle.

8. Compte utilisateur

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l'inscription et à maintenir la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable des activités effectuées depuis votre compte. En cas d'informations fausses ou incomplètes, Samba Cloud peut suspendre ou résilier votre compte.

9. Propriété des données commerciales

Vous restez propriétaire des données commerciales que vous saisissez (clients, produits, ventes, etc.). Samba Cloud les traite uniquement pour fournir le service, selon la Politique de confidentialité.

10. Suppression du compte

Vous pouvez supprimer votre compte depuis l’application (Paramètres). La suppression entraîne l’effacement des données associées selon les règles de conservation décrites dans la Politique de confidentialité. Pour une demande écrite : support@samba-cloud.com ou page Support.

11. Support

Le support est assuré via la page Support, par ticket dans l'application et par email à support@samba-cloud.com. Nous nous efforçons de répondre dans des délais raisonnables selon votre formule.

12. Licence d'utilisation

Sous réserve du respect des présentes conditions, Samba Cloud vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable, pour utiliser NafaBill à des fins professionnelles. Vous ne devez pas copier, modifier, distribuer, vendre ou contourner les mesures de sécurité de l'application, ni l'utiliser d'une manière illégale ou préjudiciable à d'autres utilisateurs ou à nos serveurs.

13. Propriété intellectuelle

Samba Cloud conserve tous les droits sur NafaBill (marques, logiciel, contenus). Aucun droit de propriété intellectuelle ne vous est cédé au-delà de la licence d'utilisation accordée.

14. Modifications des conditions

Samba Cloud peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet à leur publication sur le site ou dans l'application. Il vous appartient de les consulter régulièrement. La poursuite de l'utilisation après publication vaut acceptation des nouvelles conditions.

15. Résiliation

Samba Cloud peut résilier ou suspendre votre accès à tout moment, avec ou sans motif, notamment en cas de non-respect des présentes. Vous pouvez résilier en cessant d'utiliser le service et en supprimant votre compte. Pour une formule payante, la résiliation s’effectue selon les modalités de l’offre (ticket ou email support).

16. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Samba Cloud ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs (perte de profits, de données locales non sauvegardées, de clientèle, etc.) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser NafaBill.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit de la République du Mali, ainsi que, le cas échéant, par les instruments OHADA applicables. En cas de litige, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Bamako (Mali).

Pour les contrats institutionnels, une version juridique validée par un conseil pourra préciser le droit applicable et le for.

Pour toute question : support@samba-cloud.com · Support
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